Popote : recette culinaire préparée et cuisinée par un Toque pour des Toc Toc(s). Ce repas peut être accompagné d’une boisson et/ou d’un dessert
Toque : Personne qui propose une Popote à la Communauté des Toc Toc ou organise un repas chez lui ou ailleurs (endroit consenti par l’ensemble des parties)
Toc Toc : Personne qui achète une Popote auprès d’un Toque ou participe à un repas chez le Toque ou ailleurs (endroit consenti par l’ensemble des parties)
CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application Mobile Toc Toc Toque
Application Mobile : l’Application Mobile est accessible pour les téléphones mobiles de la marque Apple sur l’Apple Store sous le nom Toc Toc Toque, et pour les téléphones utilisant un système d’exploitation Android, sur Google Play sous le nom Toc Toc Toque.
Site Web : Le site web accessible à l’adresse www.toctoctoque.com
Toc Toc Toque : Micro-entreprise sis au 10 Impasse Pont à Bron, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 79206476800015
L’appication mobile (iOS et Android), éditée et gérée par Toc Toc Toque, a pour finalité la réalisation du Service.
Les données nominatives relatives à la Communauté de l’Application Mobile Toc Toc Toque sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres de la Communauté de l’Application Mobile Toc Toc Toque disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès de Toc Toc Toque, responsable de l’Application Mobile.
Toute demande d’inscription à l’Application Mobile Toc Toc Toque emporte acquisition automatique de la qualité de Membre de la Communauté Toc Toc Toque et acceptation des CGU.
Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions de l’utilisation par les Membres de la Communauté Toc Toc Toque du Service à l’effet de faciliter leur mise en relation et d’organiser et réserver les repas.
Tout Membre de la Communauté Toc Toc Toque doit être âgé de 18 ans révolus et jouir de sa pleine capacité juridique.
Tout Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès de l’Application Mobile et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. La fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères lors de l’inscription est susceptible d’engager la responsabilité du Membre de la Communauté Toc Toc Toque concerné tant à l’égard de l’Application Mobile Toc Toc Toque qu’à l’égard des autres membres de la Communauté Toc Toc Toque.
Toute personne utilisant l’Application Mobile Toc Toc Toque et tout Membre de la Communauté Toc Toc Toque utilisant et/ou s’identifiant sur l’Application Mobile le font à leurs propres frais et au moyen de leurs propres équipements informatiques et de télécommunications.
Les Membres de la Communauté Toc Toc Toque utilisent le Service sous leur propre responsabilité et sont seuls décisionnaires de l’organisation et de la réservation des Popotes, la plateforme Toc Toc Toque n’intervenant qu’à l’effet de faciliter leur mise en relation.
L’usage du service constitue une acceptation des CGU par les Membres de la Communauté Toc Toc Toque et constitue mandat donné à la plateforme Toc Toc Toque pour mettre en relation Toc Toc(s) et Toque(s) et opérer les transactions effectuées sur l’Application Mobile selon les modalités ci-après définies.
En l’absence d’utilisation de son compte par un Membre de la Communauté Toc Toc Toque pendant plus de douze (12) mois consécutifs, Toc Toc Toque pourra, si bon lui semble, procéder à la mise en veille dudit compte. Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque concerné sera informé par Toc Toc Toque par courrier électronique. Le compte du Membre de la Communauté Toc Toc Toque pourra être réactivé suite à sa demande formulée à Toc Toc Toque, sous réserve pour le membre concerné de remplir les conditions d’inscription alors en vigueur.
Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’interdit d’utiliser, tant à des fins personnelles que pour compte de tiers, les informations nominatives et données personnelles auxquelles il aurait accès via l’Application Mobile dans le cadre de l’utilisation du Service. Toute autre utilisation, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, notamment mise à disposition gratuite, location, vente ou copie de la part d’un Membre de la Communauté Toc Toc Toque est expressément interdite et engage la responsabilité du Membre de la Communauté Toc Toc Toque.
Toc Toc Toque se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de supprimer le compte du Membre ne respectant pas les CGU.
L’inscription à l’Application Mobile est un préalable à l’utilisation du Service. L’inscription est gratuite.
Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à renseigner les champs prévus au formulaire d’inscription mis à sa disposition par Toc Toc Toque sur l’Application Mobile, aux conditions indiquées. Les informations données doivent être valides et maintenues à jour.
En s’inscrivant sur l’Application Mobile, le Membre de la Communauté Toc Toc Toque dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnels, qu’il a lui-même choisis et qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque enregistré est seul autorisé à utiliser ses identifiant et mot de passe à l’effet de s’identifier l’Application Mobile. Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à ne proposer l’accès à l’Application Mobile, sous son identité ou pseudonyme, à aucune autre personne. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède à l’Application Mobile avec ses identifiant et mot de passe, le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à en informer Toc Toc Toque sans délai, par courrier électronique à l’adresse sb@toctoctoque.com, afin que Toc Toc Toque puisse prendre toutes mesures nécessaires.
Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers. Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque n’adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale, à un nom patronymique n’étant pas le sien ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.
Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande expresse de la part du Membre de la Communauté Toc Toc Toque et d’une autorisation expresse, spécifique et écrite de Toc Toc Toque. Le fait de créer ou d’utiliser différents comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation préalable de Toc Toc Toque pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression des comptes du Membre de la Communauté Toc Toc Toque et de tous les services associés, indépendamment des actions que pourrait engager Toc Toc Toque en réparation de son préjudice.
En cas de litige entre les Membres de la Communauté Toc Toc Toque et Toc Toc Toque ou entre Membres de la Communauté Toc Toc Toque, ces derniers reconnaissent et acceptent que Toc Toc Toque puisse produire tout ou partie des enregistrements afférents à l’utilisation de l’Application Mobile par les Membres de la Communauté Toc Toc Toque, notamment les codes d’accès nominatifs sauvegardés sur les serveurs de Toc Toc Toque, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de perte par un Membre de la Communauté Toc Toc Toque de son identifiant et/ou mot de passe, il pourra adresser une demande à Toc Toc Toc, par courrier électronique, à l’adresse sb@toctoctoque.com, à l’effet de se voir attribuer un nouvel identifiant et/ou mot de passe.
Après que son inscription ait été validée par la plateforme Toc Toc Toque, un Toque peut mettre en ligne la Popote de son choix sur l’Application Mobile. Il sera accessible à tous les utilisateurs de l’Application Mobile Toc Toc Toque.
Le Toque s’engage à remplir tous les champs du formulaire mis à sa disposition par Toc Toc Toque, et ce afin de fournir l’information la plus complète possible aux Toc Toc(s) et de nature à déterminer les Toc Toc(s) dans leur consentement à réserver ou non la Popote préparée par le Toque.
Toc Toc Toc se réserve le droit de stopper la publication de toute proposition de Popote qui ne répondrait pas aux exigences de la Charte Qualité Toque(s) ou qui ne mentionnerait pas les informations requises au titre du formulaire spécifique et de nature à informer les Toc Toc(s) ou qui lui paraitrait ne pas correspondre aux exigences de qualité et de sérieux de la plateforme Toc Toc Toque.
Les Toque(s) s’engagent à mettre en ligne leur proposition de Popote au moins 1 jour avant la date prévue pour la livraison.
Les Toque(s) ont la possibilité d’accepter ou de refuser le(s) Toc Toc(s) ayant souhaité réserver la Popote qu’ils proposent, sans justification aucune. Le toque ne doit, toutefois, pratiquer aucune discrimination tenant, notamment, au patronyme ou au prénom, au sexe, à l’âge, à la nationalité, à la race, à la religion, à un handicap, à l’orientation sexuelle, aux opinions politiques, à la profession… L’acception ou le refus doit être confirmé par le Toque, sur l’Application Mobile, dans les 24h (1) jour suivant la demande de réservation formulée par le Toc Toc, sans pouvoir toutefois être donnée moins de 6h avant la date prévue pour la livraison.
Toc Toc Toc pourra demander une justification à un Toque qui aurait refusé trois réservations de repas qu’il aura mis en ligne sur l’Application Mobile. Dans cette hypothèse, Toc Toc Toc se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Membre de la Communauté Toc Toc Toque concerné.
Après avoir été informé de la demande de réservation du Toc Toc par courrier électronique de la plateforme Toc Toc Toque, le Toque accepte ou non la demande de réservation du Toc Toc. Le Toc Toc reçoit alors un courrier électronique et/ou une notification sur l’application Toc Toc Toque l’informant de l’acceptation ou du refus de sa réservation. En cas d’acceptation, le Membre de la Communauté Toc Toc Toque est débité sur son compte de carte bancaire avec laquelle il a effectué la pré-réservation. Le Toc Toc recevra par courrier électronique un justificatif de la réalisation de la transaction. Le Toc Toc recevra également au plus tard 24h (1) jours avant la date prévue de la rencontre, par courrier électronique et/ou notification sur l’application, les informations pratiques et notamment le lieu de rendez-vous et les éventuels codes d’accès.
Toc Toc Toque invite les Toc Toc(s) ayant acheté une Popote à l’évaluer sur l’Application Mobile selon différents critères définis par Toc Toc Toque. Les Toc Toc(s) peuvent également, s’ils le souhaitent ajouter un commentaire. L’appréciation et la notation doivent être réalisées de manière objective. Le commentaire ne doit pas comporter de propos illicites contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni pouvoir être considéré par les tribunaux français comme constituant un propos diffamatoire ou injurieux à l’encontre du Toque ou d’une personne déterminable. En présence de tels propos, le Toque diffamé ou injurié disposera d’un droit de réponse et aura la possibilité de demander à la plateforme Toc Toc Toque, dans les 3 mois de la diffusion du commentaire litigieux, de mettre en ligne sa réponse. Toc Toc Toque se réserve le droit, en tout état de cause, de modérer les commentaires et réponses rédigés par les Membres de la Communauté Toc Toc Toque, voire de suspendre ou supprimer le compte de tout Membre de la Communauté Toc Toc Toque qui ne respecterait pas les CGU, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Toc Toc Toque s’engage à mettre à la disposition de tous les Toc Toc(s) sur son Application Mobile les propositions de Popotes organisées par les Toque(s). Toc Toc Toque reçoit, à cette fin, mandat de la part des Toque(s) à l’effet de mettre à la disposition des Toc Toc(s) les propositions de Popotes formulées par les Toque(s).
Toc Toc Toc ne peut en aucun cas être considéré comme l’organisateur du repas dans le cadre de la mise en relation des Membres de la Communauté Toc Toc Toque, notamment s’agissant des date, lieu et déroulement des repas, y compris quant aux produits, aliments et boissons fournies par les Toque(s) aux Toc Toc(s).
Toc Toc Toque ne peut garantir que les Popotes préparées par les Toque(s) satisferont les Toc Toc(s). De même, Toc Toc Toque ne peut garantir aux Toque(s) qu’une réservation ne sera pas annulée par un Toc Toc(s) ou que les Toc Toc(s) ne formuleront pas de réclamation consécutivement aux Popotes.
Toc Toc Toque s’engage à assurer le traitement de toute réclamation, selon la procédure définie aux présentes CGU, faisant suite à la mise en ligne d’une proposition de Popote sur l’Application Mobile.
Le Toque s’engage à respecter les termes et conditions de la Charte Qualité Toque(s).
Le Toque s’engage à fournir toutes les informations et précisions requises par le formulaire spécifique présent sur l’Application Mobile afin de permettre aux Toc Toc(s) s d’être pleinement informés des termes et conditions du repas et de décider de commander ou non.
Le Toque s’engage à ce que toute proposition de Popote corresponde à un service dont il a l’organisation et s’engage à respecter toutes les informations disponibles affichées sur l’Application Mobile qu’il aura spécifiées sur l’annonce de la Popote concernée.
Le Toque est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Toc Toc(s) des détails essentiels de la Popote et garantit Toc Toc Toque de toute réclamation relative au contenu et à la forme de l’information donnée.
Le Toque est seul responsable de l’achat, à ses frais exclusifs, des aliments, condiments, produits, boissons, etc. qui seront servis lors du repas. Le Toque est seul responsable de la mise à disposition ou achat préalable, à ses frais exclusifs, de tous produits utilisés à l’occasion du repas, notamment éléments de décoration, vaisselle, ustensiles de cuisine, etc. si la rencontre se fait chez lui. Le Toque s’interdit en conséquence de réclamer une quelconque indemnisation ou rétribution à Toc Toc Toque.
Le Toque fixe librement le prix de sa Popote. L’intégralité du prix de la Popote lui sera reversée moyennant une commission de 10%.
Le Toque n’est pas un salarié de Toc Toc Toque. Il n’existe aucun lien de subordination entre la plateforme Toc Toc Toc et les Toques. Les Toques agissent en tant que particulier et non en tant que professionnel. Le paiement de la popote est entièrement à la charge des Toc Toc(s). Toc Toc Toque sert simplement d’intermédiaire pour effectuer la réservation, valider le paiement et la transaction financière entre particuliers (Toc Toc et Toque).
Le Toque s’interdit, à l’occasion du repas, de formuler toute proposition contraire à la Loi ou aux bonnes mœurs, de proposer tout produit ou service autre que ceux en lien exclusif avec la prestation de repas, de faire un usage commercial ou promotionnel du repas, directement ou indirectement, à l’effet de promouvoir un quelconque produit ou service rendu par lui ou par un tiers.
Le Toque qui ne respecterait pas la Charte Qualité Toque(s) ou les présentes CGU pourra voir son compte suspendu ou supprimé par Toc Toc Toque, nonobstant toute réclamation que Toc Toc Toque pourrait, en outre, formuler dans l’hypothèse où Toc Toc Toque ou le Toc Toc considérerait avoir subi un préjudice, direct ou indirect, du fait du Toque.
Le Toque agissant à titre professionnel, sous quelque forme que ce soit (ci-après désigné le »Toque Professionnels »), notamment sous forme de société commerciale ou sous le statut d’auto-entrepreneur, doit obligatoirement, lors de son inscription sur l’Application Mobile, s’identifier auprès de Toc Toc Toque en cette qualité. Toc Toc Toque se réserve le droit de ne pas accepter l’inscription des Toque(s) Professionnels.
L’ensemble des obligations applicables aux Toque(s) non professionnels, telles que définies aux CGU, est applicable aux Toque(s) Professionnels.
Le Toque Professionnel reconnait être à jour de l’ensemble des obligations déclaratives, notamment fiscales et sociales, auxquelles il est assujetti de part son statut, et avoir accompli toutes affiliations éventuellement requises.
Le Toque Professionnel reconnaît se conformer à toutes exigences légales et réglementaires applicables à son statut, notamment en termes de comptabilité, d’assurances, de garantie financière ou de sécurité.
Le Toque Professionnel reconnait être à jour du paiement de toutes sommes dues aux administrations et organismes publics français, notamment de tous impôts, taxes ou cotisations sociales dont il serait redevable eu égard à son statut. Le Toque Professionnel s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires afférentes à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance à titre professionnel, notamment les dispositions du Code civil et du Code de la consommation applicables, et à fournir à la Communauté Toc Toc Toque et à la plateforme Toc Toc Toque toutes informations et documents relatifs.
Le Toc Toc s’engage à se présenter au lieu du rendez-vous fixé par le Toque, en accord avec le Toc Toc, le jour de livraison de la Popote. Le Toc Toc fera ses meilleurs efforts à l’effet d’être ponctuel.
En cas de retard, Le Toc Toc devra en informer le Toque, sans délai, et lui indiquer une estimation de l’horaire d’arrivée. Le Toque ne sera pas tenu d’attendre le Toc Toc si ce dernier se présente avec plus de 1.30 heures de retard par rapport à l’horaire mentionné dans la proposition de Popote mise en ligne sur l’Application mobile par le Toque et acceptée par le Toc Toc.
Le Toc Toc pourra, si bon lui semble, apporter un cadeau au Toque, notamment bouquet de fleurs, bouteille de vins, boîte de chocolats, etc.
Lors du déroulement du repas, le Toc Toc fera ses meilleurs efforts à l’effet d’être souriant, chaleureux, convivial, aimable et respectueux envers l’Hôte.
Le Toc Toc s’interdit de porter atteinte à l’intégrité du Toque ou de se rendre responsable de dégâts matériels au domicile du Toque si le point de rendez-vous est convenu à son domicile. En cas de préjudice subi par le Toque, personnel ou matériel, Le Toc Toc devra indemniser le Toque sous peine de poursuite judiciaire. Toc Toc Toque n’étant en aucun l’organisateur des repas, sa responsabilité ne pourra pas être engagée mais pourra se constituer partie civile.
Dans les 2 jours qui suivent le repas, le Toc Toc pourra se connecter à l’Application Mobile et procéder à l’évaluation du Toque et de la qualité de la Popote au moyen du formulaire spécifique mis à sa disposition sur l’Application Mobile par Toc Toc Toque et selon différents critères définis par la plateforme Toc Toc Toque. Les Toc Toc(s) peuvent également, s’ils le souhaitent ajouter un commentaire.
Toc Toc Toque est la plateforme d’organisation et de réservation de Popotes entre particuliers.
La réservation et le paiement s’effectuent directement sur l’Application Mobile. Le Toc Toc effectue une pré-réservation pour la Popote qu’il a sélectionné à l’aide de sa carte bancaire. Il ne sera débité qu’à partir du moment où le toque livre le repas. Le montant de la réservation comprend le prix de la Popote et les frais de services de la plateforme Toc Toc Toque (plateforme, marketing, support, équipe). Ces frais apparaissent clairement sur l’Application Mobile Toc Toc Toque. Toute réservation vaut acceptation du prix. Toc Toc Toque utilise le système de paiement Mangopay, un des leader de son secteur d’activité. Vous êtes en ce sens, tenus par les conditions d’utilisation de la plateforme Mangopay que vous acceptez en même temps que vous validez le paiement d’une Popote. Nous vous recommandons de lire le contrat d’accord ainsi que les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mangopay pour plus d’informations.
Le Toque sera crédité par Toc Toc Toque du prix de sa Popote dans un délai de 48H après la livraison de la Popote. Un prélèvement de 10% par Popote sera effectué par Toc Toc Toque pour couvrir les frais fixes (système de paiement, hébergement plateforme,…).
Le Toc Toc pourra annuler sa réservation jusqu’à 6h avant la livraison de la Popote. Il dispose dans son espace privé sur l’application Toc Toc Toque d’un menu “Mes commandes” où il peut annuler sa réservation. Il sera dans ce cas intégralement remboursé sur sa carte de crédit. Toute annulation à moins de 6h de l’organisation de la livraison ne sera pas remboursée afin de pouvoir couvrir les investissements réalisés par le Toque pour la préparation de la Popote.
Une commande pourra être annulée par un Toque. Dans cette hypothèse le(s ) Toc Toc(s) qui se serai(ent) inscrit(s) au programme sera(ont) remboursé(s) par Toc Toc Toque de l’intégralité du prix du Service qu’il(s) aura(ont) prépayé sur l’Application Mobile Toc Toc Toque via l’interface sécurisée Mangopay mis à sa(leur) disposition par Toc Toc Toque. Si l’annulation de la commande par le Toque intervient moins de 6h précédents l’heure de livraison, Toc Toc Toque pourra, si bon lui semble, ajuster le niveau de notation du Toque à l’effet de prendre en compte cette annulation. Si l’annulation de la commande par le Toque intervient 2h de la date prévue pour la livraison, Toc Toc Toque pourra, si bon lui semble, suspendre le compte de du Toque jusqu’à ce que le Toque fournisse à Toc Toc Toque une justification. Le repas étant exclusivement proposé et organisé par le Toque, le rôle de la plateforme Toc Toc Toque se limitant à mettre l’Application Mobile à disposition des Membres de la Communauté Toc Toc Toque et à mettre en ligne la proposition de la Popote formulée par le Toque, la plateforme Toc Toc Toque ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout retard ou annulation, le Toc Toc étant infondé à formuler une quelconque réclamation à son encontre à cet égard.
La Communauté Toc Toc Toque bénéficiet du réseau social et professionnel propre à la plateforme Toc Toc Toque. Ils seront conviés aux évènements qui pourront être organisés par Toc Toc Toque (tels que cocktails, soirées, sorties…) permettant, notamment, aux Membres de la communauté de se rencontrer, d’échanger, de partager leurs expériences, leurs goûts gastronomiques, touristiques, culturels ou autres.
Les Toque(s) qui auront reçus d’excellentes ou de très bonnes évaluations de la part des Toc Toc(s), pourront, occasionnellement et à l’entière discrétion de la plateforme Toc Toc Toque, être récompensés par des cadeaux, notamment, bouteille de vins, cours de cuisine, carte cadeaux, bon pour un repas gourmet chez un des partenaires de la Plateforme Toc Toc Toque ou autres. Toc Toc Toque se réserve entièrement le droit d’attribuer ou non des cadeaux aux Toque(s), selon ses propres critères d’évaluation et selon les périodes que Toc Toc Toque jugera opportunes. Les cadeaux ainsi reçus par les Toque(s) ne sauraient constituer une rémunération de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être adressée auprès de la plateforme Toc Toc Toque par écrit via l’adresse de support du site : sb@toctoctoque.com. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. Le Membre de la Communauté Toc Toc Toque qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif.
Les Membres de la Communauté Toc Toc Toque agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec la plateforme Toc Toc Toque et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s’engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations communiquées par Toc Toc Toque. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.
En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, les comptes des Membres de la Communauté Toc Toc Toque pourront être suspendus par la plateforme Toc Toc Toque. En cas de réclamations nombreuses visant un même Membre de la communauté Toc Toc Toque ou d’un taux d’annulation élevé de la part de ce dernier, Toc Toc Toque se réserve également le droit de supprimer le compte dudit membre.
L’Application Mobile permet l’organisation et la réservation des Popotes. Les Membres de la Communauté Toc Toc Toque sont seuls décisionnaires de l’organisation et de la réservation des repas, la plateforme Toc Toc Toque n’intervenant qu’à l’effet de faciliter leur mise en relation. La responsabilité de la plateforme Toc Toc Toque ne saurait, en conséquence, être engagée relativement à l’organisation et le déroulement des repas.
Le Toque est seul responsable des repas organisés et particulièrement des conséquences dommageables pouvant en résulter, notamment en cas d’intoxication, de maladie ou de tous autres désagréments physiques des Toc Toc(s) s liés aux produits et/ou boissons qui leur auront été servis pendant le repas par le Toque.
Seule la responsabilité du Toque pourra être engagée en cas d’accident d’un Toc Toc. En conséquence, il appartient à chaque Toque de disposer d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et de s’assurer auprès de sa compagnie d’assurance qu’il est couvert pour tous types d’accidents pouvant survenir dans le cadre d’un tel événement.
Le Toc Toc est seul responsable de son comportement si le repas a lieu au domicile du Toque. En conséquence, il lui appartient de se comporter convenablement et avec courtoisie. Tout dommage physique ou moral qui serait subi par le Toque ou toute dégradation du domicile ou des biens matériels du Toque engagera la responsabilité du Toc Toc.
Sauf faute de sa part, la plateforme Toc Toc Toque ne pourra être tenu responsable d’un dommage, notamment moral ou physique, éventuellement subi par un Membre de la Communauté Toc Toc Toque.
La plateforme Toc Toc Toque ne pourra être tenu responsable du caractère injurieux, diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur des commentaires mis en ligne sur l’Application Mobile par un Membre de la Communauté Toc Toc Toque.
La plateforme Toc Toc Toque ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.
Le contrat par lequel chaque Membre de la Communauté Toc Toc Toque donne mandat à la plateforme Toc Toc Toque de lui permettre d’entrer en relation avec les autres Membres de la Communauté Toc Toc Toque à l’effet d’organiser ou de réserver des repas est un contrat à durée indéterminée. A ce titre, ce contrat est résiliable, à tout moment, par la plateforme Toc Toc Toque ou par un Membre de la Communauté Toc Toc Toque sans motif particulier par simple notification (email ou téléphone).
Dans le cas où un Membre de la Communauté Toc Toc Toque violerait les CGU ou, plus généralement, serait ou agirait en violation de toutes dispositions légales ou réglementaires applicables, la plateforme Toc Toc Toque se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l’accès à l’Application Mobile au Membre de la Communauté Toc Toc Toque, sans préjudice de l’indemnisation intégrale du dommage éventuellement subi par la plateforme Toc Toc Toque.
La plateforme Toc Toc Toque a la faculté de modifier les CGU en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres de la Communauté Toc Toc Toque par tout moyen choisi par la plateforme Toc Toc Toque. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas la nullité desdites CGU.
A titre occasionnel, la plateforme Toc Toc Toque pourra interrompre la mise en ligne de l’Application Mobile pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.
Toute notification à Toc Toc Toque devra être réalisée au moyen d’un courrier électronique adressé à l’adresse suivante : sb@toctoctoque.com
Les CGU sont soumises au droit français.
Tous les différends ou litiges avec un Membre de l’Application Mobile Toc Toc Toque agissant à titre professionnel et afférents à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et ce y compris pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.